L’an mil sept cent trente le huitième jour du mois de Février au lieu d’Eterno sur la place publique où l’on a accoutumé faire les Assemblées de communauté après avoir été convoqués au son de la cloche en la manière ordinaire sont comparu par devant moy Claude François Grimont d’Ornans Notaire royal et commis par la Cour Souveraine de parlement de Besançon au renouvellement des Rentiers de la Seigneurerie de Montmahoux, Claude Allemand et François Allemand Echevins en exercice. Claude Bourgeois, Laurent et Léonard Bourgeois, Laurent Destaing Jacques et François Bourgeois Jean Reudet Jacques et Anatoile et Jean Baptiste Bourgeois. Claude et Pierre Petithuguenin. Pierre Petithuguenin Cordonnier. Jean Claude et Jean Baptiste Demondront. Mathieu Allemand. Jean Allemand. Jean François Allemand. Jean Antoine Pelletier. Jean Baptiste Destaing. Claude Menettrier. Etienne et Jean Francois Menettrier. Jean François Michaud Jean Baptiste Bourgeois Ferdinand Glorieux et Claude Joseph Catin tous habitants et manans et résident aux lieux dit faisant et représentant la majeure part de la communauté même plus des trois quarts mandez expréssement par moy ludit commis pour les faits cy après ensuite de la lecture qui leur a été faite haute et intelligible et de mot à autre des droits Seigneuriaux ci-après décrits insérez au précédent rentier de la dite Seigneurerie même au feuillet onzième et suivant du premier volume de celui reçu de Golu et Lhote et dans celui reçu de Guyot Michel au feuillet. Les deux Scellez au bureau de Besançon par Baret le premier toust mil six cent quatre vingt onze ont dit déclaré reconnu confessé reconnaissent et confessent à la stipulation ? commis qu’à haut et puissant Seigneur Messire Louis le Grand de Mérode de Montmorency Prince d’Hysenghein et de Marine Barou de Nozeroy et d’Arlay Seigneur de Montmahoux et autre lieux chevallier des Ordres de sa Majesté et Lieutenant Général de Ses Armées et appartient à l’exclusion de tous les autres la haute moyenne et basse justice en est entière le village et tous les territoires d’Eterno membre dépendant de la seigneurerie de Montmahoux.
Que lorsque le château sud du Montmahoux était en état tous les habitants et résidens à Eterno et au territoire étaient tenu d’y faire guet et garde mais dès lors des dits guets et garde ont été relâché au sujet par les auteurs de Monseigneur le Prince d’Hysenghein Seigneur de Montmahoux moyennant que pour et au lieu diceux chacun habitant et résident dans l’étendue de la Seigneurerie de Montmahoux tenant feu et obligé de payer chacun au jour de la fête St-Martin d’hiver au Seigneur ses receveurs ou amodiateur au Château et recettes sud de Montmahoux deux gros comtois valeur de deux sols trois deniers tournois. Qu’ils était aussi reçu les reconnaissant lorsque les châteaux de Montmahoux et de Ste-Anne était en état de faire montre d’armes par devant les capitaines et Commandant des dites places ou autres personnes à ce commises par le Seigneur de Montmahoux à peines contre chaque défaillant d’amande arbitraire.
Que pour l’exercice de la justice dans l’étendue de la Seigneurerie Sud de Montmahoux le seigneur Prince d’Ysenghien a le droit et autorité de commettre ou faire commettre et instituer Baillis Lieutenant Procureur et Greffier pour exercer la justice du Baillage en ladite Seigneurerie tant en assises que journées général lesquelles ont connaissance des cas et matière de Baillage même le droit de publier tous testament et ordonnances des dernières volontés qui se font par ceux résident dans l’étendue de ladite Seigneurerie donner tuteur curateur et faire inventaire à l’exclusion de tous autres officiers et de taxer le sel sur chaque testament et disposition dernière qui se publie.
A cause duquel Baillage tous ceus qui émettent appellation de Sentence appointement ou autres actes de la Chatellerie de Montmahoux et des justices soit communes soit particulières de Malans Fertans Amondans Alaize et Nans sont tenus de relever les dites appellations au Baillage de Montmahoux et les Greffiers des dites justice obligez d’apporter aux assises du dit Baillage les Registres de leur justice à peine de l’amende de soixante sols contre chaque défaillant.
Que mon dit Seigneur et Prince d’Hysenghien a de plus le pouvoir et autorité de commettre et d’instituer en ladite Seigneurerie Châtelain lieutenant Procureur receveur et Greffier en la justiceet Chatellerie du dit Montmahoux lesquels ont accoutumé de tenir et exercer la justice de ladite chatellerie à voir et prendre connaissance des matières et cas de justice et Chatellerie ce qu’ils sont de hus et requis se tenaient anciennement les journées ou l’audience étant pour lors sous les hâles d’Eternoz ou autre part en la Seigneurerie de huitaine en huitaine ou de quinzaine à autre et à présent se tiennent au jour que le Procureur fiscal fait désigner dans tel village de la Seigneurerie qu’il luy plait.
Qu’il a de même le droit d’établir ou d’instituer maire et sergent pour donner toute assignation nécessaire et des fortiers pour veiller à la conservation des bois Bonnaux et particuliers de la Seingeurerie et que les amandes qui s’adjuge les dites justices de Baillage et Chatellerie pour quel cause et moyen que ce soit se reçoive et perçoive au profit du dit Seigneur par ses receveurs au fermier de Montmahoux. Que les dits habitans et communauté de Eterno sont tenus de faire rencontrer leurs Echevins de même que les messiers et gardes de lois à première journées qui se tiennent au commencement de chaque année pour prêter serment es mains des officiers et à toutes les journées et assises des Baillage et Chatellerie pour y faire serment et déclarer s’ils ont fait les devoirs de leur charges et office et sont condamnables à des amandes lorsqu’ils ne comparaissent pas au jour qu’ils sont désignez.
Qu’au dit Seigneur Prince d’Ysenghein et à mes Seigneurs ses précédents Seigneurs de Montmahoux à toujours compté et appartenu compté et appartient de droit d’instituer ou de faire instituer un ou plusieurs tabellion dans l’étendue de ladite Seigneurerie de Montmahoux par devant lesquels ou l’un d’eux se dit reconnaissant et tous autres possédant biens au dit Eterno et en son territoire sont tenus de passer tous contrats d’aliénation Echange assencement et autres actes portant mutation des meix maison terres et héritages situez au lieu et son territoire à peine d’amande arbitraire de nullité des contrats qu’ils auraient fait par devant d’autres Notaires et d’être obligé de les payer de nouveau par devant l’un des tabellion.